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Date de mise à jour : 1/03/2022
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société EVENTUS SAS, société au capital de 20.000 € dont le siège social est au 19, avenue Lefrançois à Tourcoing (59200) - FRANCE, immatriculée au R.C.S. de Lille Métropole sous le n°904 718 053, n° de TVA FR 59 81904718053 , ci-après "LA GARCONNIERE", et les Clients du site www.la-garconniere.fr.
Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors que lors de la passation de sa commande, il coche la case indiquant la mention « Je déclare avoir pris connaissance et accepté les termes et les conditions générales de vente » puis lorsqu’il clique sur le bouton de validation de la commande.
Les présentes conditions générales ont vocation à être modifiées en fonction de l’évolution légale, l’évolution des produits vendus, ou des services pouvant être fournis, et de leur développement. LA GARCONNIERE peut donc être amené à modifier les présentes conditions générales de ventes. Aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande.
Article 1 : Obligation d’information
LA GARCONNIERE s’engage à fournir au Client ou à mettre à disposition sur son site internet l’ensemble des informations relatives aux principales caractéristiques des produits (description, composition, prix, disponibilité, photographie) afin de répondre aux obligations légales du vendeur en matière d’information (articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation).
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, de l’ensemble de ces informations et déclare expressément les accepter sans réserve.
Article 2 : Validité de la commande
L’offre présente sur le site internet www.la-garconniere.fr s’adresse exclusivement aux particuliers qui disposent d'une adresse en France Métropolitaine, au Bénélux et en Allemagne.
Un Client ne peut se prévaloir d’une offre promotionnelle ou d’une clause des présentes conditions générales de vente, plus favorable que l’offre présentée sur le site et les clauses contenues dans les conditions générales de ventes en vigueur au moment de sa commande, afin d’obtenir, de manière rétroactive, un avantage économique.
Article 3 : Tarifs applicables
L’ensemble des tarifs applicables aux produits vendus sur le site internet sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
LA GARCONNIERE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.
Article 4 : Enregistrement et confirmation de la commande
Le Client a la possibilité, tout au long du processus de commande, de visualiser le détail de sa commande, le prix total et corriger d’éventuelles erreurs. Le Client valide la commande lorsqu’il clique sur le bouton de validation de la commande. Avant validation, il est proposé au Client de vérifier son panier et d’accepter les termes des CGV. Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client devra procéder au paiement de la commande, qui matérialise de manière ferme et définitive le contrat de vente.
LA GARCONNIERE confirme la réception d’une commande par un email de confirmation de commande. Cette confirmation est envoyée automatiquement une fois la transaction réussie.
LA GARCONNIERE se réserve néanmoins le droit d'annuler une commande confirmée à sa discrétion, par exemple en cas d'indisponibilité des produits, d'un problème quelconque concernant la commande reçue, d'une commande anormale, d'un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou d'un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, LA GARCONNIERE en informera le Client au plus tard sous 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera sans délai au remboursement du Client.
En cas d’indisponibilité de l’un des produits d’une commande, le reste de la commande sera expédié.
Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation
Toutes commandes sont payables en euros par le biais d’une plateforme sécurisée.
Le règlement s’effectue uniquement par Paypal ou Carte Bancaire sur un serveur bancaire sécurisé. Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est effectué directement auprès de la plateforme sécurisée de paiement Payplug. LA GARCONNIERE n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.
En cas de problème merci de nous contacter à l'adresse suivante : contact@la-garconniere.fr.
Article 6 : Modalités et délais de livraison
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. LA GARCONNIERE met tout en œuvre pour respecter les délais d’expédition mentionnés lors de l’enregistrement de la commande mais ne s’engage que sur le délai de livraison. Il sera par ailleurs indiqué sur le site internet les éventuelles périodes de congé et leur impact sur le délai d’expédition de la commande. Le délai de livraison varie selon le mode de livraison choisi ainsi que l’adresse de livraison.
Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
LA GARCONNIERE s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande, au travers d'emails de suivi.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, abîmés…), le Client doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, etc.)
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a accepté le colis.
Article 7 : Modalités de retour et de remboursement
En cas de retour, le Client dispose de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande pour établir sa demande de remboursement et pour retourner son colis. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais de retours sont à la charge du Client. Le remboursement est effectué à réception de l'article retourné, par le même moyen de paiement utilisé par le Client lors de son achat.
À la demande du Client, LA GARCONNIERE peut procéder à un remboursement sous forme d'avoir sur le site www.la-garconniere.fr. Tout avoir émis par LA GARCONNIERE a une durée de validité tacite de 1 an. LA GARCONNIERE se verra en mesure de refuser tout achat par le biais d'un avoir, émis à une date antérieure à 1 an avant la date dudit achat.
Les retours des vêtements, chaussures et autres articles portés doivent impérativement respecter ces conditions :
- Les articles tels que les boxers, caleçons et maillots de bain, pourront être essayés, mais pour une raison d’hygiène évidente, nous demandons au Client de porter leurs propres sous-vêtements en dessous avant d’essayer un article.
- Le reste des articles textiles du site peuvent être portés 1 fois et dans le but unique d'un court essayage.
- L’article ne devra pas avoir été lavé.
- L’article ne devra pas avoir été repassé.
- L’article ne devra pas porter de parfum.
- L’article devra être renvoyé avec l'étiquette accrochée au produit dans son emballage d'origine.
Pour tout autre article, les conditions suivantes devront être respectées :
- L’article devra être propre.
- L'article ne devra être ni rayé, griffé, cassé.
- L’article devra être renvoyé dans son emballage d’origine.
Pour les articles défectueux :
Le retour est à la charge de LA GARCONNIERE en cas de produit défectueux. Le retour et le remboursement d'articles défectueux sous garantie peuvent être exigés à n'importe quel moment pendant ladite période de garantie.
Pour les produits sans garantie, la demande de retour doit impérativement être émise dans la période légale de rétractation, soit 14 jours après réception du colis.
Les retours, quels qu'ils soient, doivent être expédiés à cette adresse, à l'attention de LA GARCONNIERE – 19, avenue Lefrançois – 59200 Tourcoing. L’expédition du retour doit être précédée d’une information par écrit envoyé à l’adresse : contact@la-garconniere.fr.
Article 8 : zone géographique
LA GARCONNIERE propose ses produits à la vente sur la France métropolitaine, au Bénélux et en Allemagne.
Article 9 : Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits de LA GARCONNIERE au Client ne sera effectif qu’après encaissement effectif du montant de la commande.
Article 10 : Obligations du vendeur
Le vendeur doit fournir au Client toutes les informations nécessaires concernant les produits proposés sur le site internet.
Le vendeur s’engage également à délivrer un produit conforme à celui commandé par le Client.
Les informations personnelles concernant le Client dont LA GARCONNIERE aurait connaissance à l'occasion de la passation d’une commande seront strictement confidentielles et ne pourront être divulguées et/ou communiquées à des tiers.
Article 11 : Obligations du Client
Le Client a pour obligation de payer le prix et de fournir des informations exactes afin de permettre l’envoi de la commande.
Article 12 : Droit de rétractation de 14 jours
Conformément aux dispositions des article L121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours au moins suivant la notification de la décision de rétractation du Client au Vendeur.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets, permettant leur remise en vente. Ils doivent être accompagnés des étiquettes et de la facture d'achat.
Les Produits ouverts, endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé par mail à l’adresse suivante contact@la-garconniere.fr.
Le transport des produits retournés se fait sous la responsabilité du Client, par voie de conséquence tout dommage subi par un produit retourné fait échec au droit de rétraction suivant ce qui est précisé au présent article.
Les Produits peuvent être retournés par la Poste eu égard à leurs caractéristiques techniques, il incombe au Client de se rapprocher des services postaux afin de connaître le montant des frais de retour.
Article 13 : Informatiques et libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.
Les informations à caractère personnel sont traitées par LA GARCONNIERE à des fins de gestion de la relation Client et de prospection.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : contact@la-garconniere.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : LA GARCONNIERE – 19, avenue Lefrançois, 59200 Tourcoing - FRANCE.
Cookies :
Le Site internet recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l’ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site internet. Les cookies ne sont utilisés par LA GARCONNIERE que dans le but de personnaliser le service proposé au Client.
Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par LA GARCONNIERE via le Site internet.
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Certaines pages web du Site internet peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site internet et/ou de fournir à LA GARCONNIERE un certain nombre d’indicateurs.
Ces Balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du site internet.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces Balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site internet, et ce afin de mieux servir les visiteurs de notre Site internet.
Article 14 : Propriété intellectuelle
Le Client reconnaît que le vendeur est seul titulaire du droit de propriété intellectuelle portant sur les photographies de présentation qu’il aurait réalisé et présenté sur le Site internet. Le Client s’engage à ne pas les utiliser.
Il lui est interdit de diffuser ou de reproduire même partiellement, sous quelque forme que ce soit, le contenu des présentations commerciales de produits ainsi que les photos réalisées par LA GARCONNIERE.
Article 15 : Juridiction compétente et Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Tout litige découlant des présentes conditions générales ou de l'exécution du contrat de vente conclu entre les parties est soumis au tribunal compétent dans la zone du siège social d’Eventus SAS.